Accueil Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 18/03/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.groupe-calliope.com les présentes mentions légales.

Bienvenue sur le site internet de Calliope, www.groupe-calliope.com . En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes mentions légales, les conditions d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site groupe-calliope.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site groupe-calliope.com est assurée par la Société SAS Calliope Business Solutions au capital de 1 145 393,58 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 403 198 682 dont le siège social est situé au 22 Rue Guynemer, 78600 MAISONS LAFFITTE

Le Directeur de la publication est Madame Pauline LEFEBVRE.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.groupe-calliope.com est la Société Newp, dont le siège social est situé au 81 rte de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan avec le numéro de téléphone 06 76 92 40 42, site internet www.newp.fr.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site groupe-calliope.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail rgpd@groupe-calliope.com.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du site.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : onglet paramètre / afficher les paramètres avancés

  • Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
  • Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
  • Cliquez sur OK pour enregistrer.

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.

  • Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
  • Validez sur OK.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.groupe-calliope.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Calliope ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Calliope ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupe-calliope.com est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.