Dématérialisation : faut-il une autorité PEPPOL en France ?

A partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises seront tenues de recevoir les factures sous format électronique.

Suite à cette nouvelle règlementation, la question de la nécessité d’une autorité PEPPOL en France émerge comme un enjeu crucial.

Quelles seraient les perspectives pour la France ? Quels en seraient les avantages potentiels ?

QU’EST CE QUE PEPPOL ?

PEPPOL est l’acronyme de « Pan-European Public Procurement On-Line ». C’est un projet de réseau international sécurisé mis en place par la commission européenne en 2008.

PEPPOL est une organisation qui régit un ensemble de règles et de normes pour l’échange d’information commerciale. Elle a pour but d’apporter une interopérabilité entre les pays membres de l’UE en généralisant les documents électroniques et évitant ainsi le travail de saisie de données. L’accès au réseau PEPPOL s’effectue via des Points d’Accès sécurisés. De plus en plus de pays optent désormais pour ce réseau pour leurs transactions électroniques, qu’il s’agisse de factures ou d’autres types de documents. A ce jour, le réseau PEPPOL est présent dans 43 pays. Entre 2019 et 2020, plus de 150 millions de transactions ont été effectuées via le réseau PEPPOL.*

QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FRANCE ?<

La désignation d’une autorité PEPPOL française représenterait un pas important vers la création d’un écosystème électronique robuste et harmonisé mais pas seulement.

Une norme commune proposée par la plateforme PEPPOL permettrait aussi :

• De simplifier les échanges transfrontaliers (les entreprises et gouvernements peuvent échanger des factures, des bons de commandes, des bordereaux d’envoi, des catalogues de prix, etc…)
• D’améliorer l’inter-exploitation dans l’émission des contrats électroniques
• D’encourager la transparence entre les entreprises privées, les administrations et les entités publiques
• D’encourager la compétitivité des entreprises
• De réduire les coûts.

LES AVANTAGES DE L’AUTORITE PEPPOL EN FRANCE

1. Coordination centralisée : Une autorité PEPPOL française pourrait servir de point central pour coordonner les efforts de mise en œuvre et de développement des PDP en France. Cela permettrait d’assurer une approche cohérente et harmonisée dans tout le pays.
2. Normes et conformité : En tant qu’autorité régulatrice, elle pourrait établir et faire respecter les normes de conformité, garantissant ainsi que tous les PDP opèrent selon les mêmes standards élevés d’interopérabilité et de sécurité.
3. Soutien aux acteurs locaux : Une autorité PEPPOL française pourrait fournir un soutien technique et réglementaire aux acteurs locaux, telles que les entreprises et les administrations publiques, pour faciliter leur intégration dans le réseau PEPPOL et maximiser les avantages de l’échange électronique de documents.
4. Promotion de l’interopérabilité : En favorisant la coopération entre les différents PDP et en encourageant l’adoption de normes, une autorité PEPPOL française contribuerait à renforcer l’interopérabilité du réseau dans son ensemble.

Donc la désignation d’une autorité PEPPOL française est un élément essentiel pour garantir la simplicité, la sécurité et la conformité des échanges électroniques dans le pays. Elle est également indispensable pour assurer une interopérabilité entre tous les PDP.

Quelles sont les dernières actualités pour PEPPOL ?

Suite à l’événement de la Journée de la Facturation Electronique organisé le 7 mars par le Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE), des nouvelles informations ont pu éclaircir le sujet.

La DGFIP travaille sur la création d’une « autorité PEPPOL » pour la France et sur la désignation d’une autorité de gouvernance PEPPOL.

Selon les dernières estimations, l’administration publique semblerait être le candidat choisi pour porter cette autorité, comme une majorité des pays voisins utilisateurs de PEPPOL. Cependant, l’idée d’un consortium impliquant des acteurs privés n’a pas été écartée.

L’Autorité PEPPOL française aurait pour objectif de maintenir le cadre spécifique français, notamment en ce qui concerne l’Annuaire des Entreprises, les trois formats de facturation (Factur-X, UBL, CII), des mentions particulières ainsi que les données de paiement.

Le sujet de l’autorité PEPPOL en France est encore en cours de mise en œuvre et des questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne les échanges en dehors de l’Union Européenne. Affaire à suivre !

* symtrax.com